Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Five Stars Airport Services, sauf dispositions particulières convenues par écrit. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

1. Dispositions générales

1.1. Champ d’application

Five Stars Airport Services fournit des prestations de services aéroportuaires, de réservation et d’assistance, réparties en trois catégories distinctes : Services VIP aéroportuaires / Services liés aux vols réguliers / Services liés aux vols privés

Chaque catégorie obéit à des règles spécifiques détaillées ci-après.

1.2. Nature des prestations

Five Stars Airport Services agit soit : comme prestataire de services, soit comme intermédiaire entre le client et des prestataires tiers (compagnies aériennes, opérateurs aériens, FBO, autorités aéroportuaires, chauffeurs, etc.).

Sauf mention contraire écrite, Five Stars Airport Services n’est pas transporteur aérien.

1.3. Commande

Toute prestation est considérée comme commandée dès validation écrite (email, message confirmé, devis signé ou paiement).

1.4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros ou en dollars US, hors taxes sauf mention contraire. Ils peuvent varier selon la disponibilité, l’urgence, les contraintes opérationnelles et les frais imposés par des tiers.

1.5. Responsabilité générale

Five Stars Airport Services est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de Five Stars Airport Services est strictement limitée au montant des prestations facturées, hors cas de faute lourde avérée.

2. Conditions spécifiques – Services VIP aéroportuaires

2.1. Description des services VIP

Les services VIP incluent notamment : Accueil et assistance personnalisée à l’aéroport, Fast-track immigration et sécurité (lorsque autorisé), Assistance bagages, Coordination avec les autorités locales, Services de conciergerie liés au parcours aéroportuaire.

2.2. Limites opérationnelles

Les services VIP sont soumis : aux règles de l’aéroport, aux décisions des autorités locales (douanes, immigration, sûreté), aux contraintes opérationnelles et météorologiques du jour.

Le service VIP ne constitue en aucun cas une garantie de passage prioritaire, d’absence de contrôle, de réduction des délais ou de dérogation aux règles aéroportuaires.

Five Stars Airport Services est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

2.3. Annulation et modification

• Toute annulation moins de 24h avant l’arrivée ou le départ est facturée en totalité.
• Toute prestation entamée est due intégralement.

2.4. Responsabilité

Les dispositions relatives à la force majeure, prévues à l’article 5, s’appliquent pleinement aux services VIP.

Five Stars Airport Services ne peut être tenue responsable : d’un refus d’entrée sur le territoire, d’un retard imputable aux autorités ou à la météo, de la perte ou détérioration de bagages relevant du transporteur.

3. Conditions spécifiques – Vols réguliers

3.1. Rôle de Five Stars Airport Services

Pour les vols réguliers, Five Stars Airport Services agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre le client et les compagnies aériennes locales ou régionales. Five Stars Airport Services n’est ni transporteur aérien, ni exploitant, ni responsable de l’exécution du vol.

3.2. Heures limites d’enregistrement (check-in)

Pour toutes les compagnies locales, l’heure limite d’enregistrement est fixée à 30 minutes avant l’heure de départ prévue du vol.

Tout client se présentant après cette heure limite sera considéré comme no-show.

Dans ce cas : le vol est perdu, aucun remboursement, aucun voucher, aucune modification ne sera possible et Five Stars Airport Services ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

3.3. Politique générale d’annulation et de remboursement

Five Stars Airport Services ne procède à aucun remboursement, sauf en cas de faute directe et avérée de sa part.

Les frais de service de Five Stars Airport Services sont strictement non remboursables, quelle que soit la raison de l’annulation.

3.4. Annulation du service VIP lié à un vol régulier

En cas d’annulation du vol par le client moins de 24 heures avant la prestation : le service VIP est annulé, le service VIP est perdu, aucun remboursement, aucun voucher ne sera accordé.

3.5. Conditions spécifiques selon les compagnies aériennes

Les modifications sont possibles jusqu’à 24 heures avant le départ du vol.

Toute modification est soumise à des frais de modification, variables selon la compagnie.

Passé ce délai de 24 heures, le vol est considéré comme perdu, sans remboursement ni voucher.

3.6. No-show client et fin de mission

En cas de no-show du client (retard, absence, non-respect des horaires d’enregistrement ou des consignes communiquées) : la mission d’assistance et/ou de service VIP est immédiatement considérée comme terminée, le personnel mobilisé n’est plus tenu d’attendre ou de poursuivre la prestation, la prestation est due en totalité, aucun remboursement ni voucher ne pourra être exigé.

Cette disposition s’applique indépendamment des conséquences sur le vol (perte du vol, réacheminement, annulation).

3.7. Responsabilité

Five Stars Airport Services ne saurait être tenue responsable : des décisions commerciales ou opérationnelles des compagnies aériennes, des annulations ou retards, des changements d’horaires ou d’appareils, des conséquences financières ou personnelles résultant de la perte d’un vol.

4. Conditions spécifiques – Vols privés

4.1. Nature du service

Five Stars Airport Services agit comme courtier et coordinateur pour les vols privés, en relation avec des opérateurs aériens certifiés.

4.2. Devis et disponibilité

Les devis sont estimatifs jusqu’à confirmation écrite. Les prix peuvent évoluer en fonction : des slots, du carburant, des autorisations, des conditions météorologiques, des contraintes équipage.

4.3. Heures limites d’enregistrement (check-in)

Pour toutes les compagnies locales, l’heure limite d’enregistrement est fixée à 30 minutes avant l’heure de départ prévue du vol.

Tout client se présentant après cette heure limite sera considéré comme no-show.

Dans ce cas : le vol est perdu, aucun remboursement, aucun voucher, aucune modification ne sera possible et Five Stars Airport Services ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

4.4. Politique générale d’annulation et de remboursement

Five Stars Airport Services ne procède à aucun remboursement, sauf en cas de faute directe et avérée de sa part.

Les frais de service de Five Stars Airport Services sont strictement non remboursables, quelle que soit la raison de l’annulation.

• Toute annulation peut entraîner des frais allant jusqu’à 100 % du montant du vol.
• Les frais tiers (opérateur, carburant, handling, autorisations) restent dus.

4.5. Politique de modification

Toute modification d’un vol privé (horaire, date, passagers, routing) demandée plus de 72 heures avant le départ peut entraîner des frais de modification, incluant les frais de Five Stars Airport Services, de l’opérateur aérien et de prestataires tiers.

À moins de 72 heures avant le départ, aucune modification n’est possible. Toute demande sera considérée comme une annulation et une nouvelle réservation, avec des frais pouvant aller jusqu’à 100 % du montant du vol.

Pour les vols à destination d’Anguilla, aucune modification n’est possible dès confirmation du vol. Toute demande de modification sera traitée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation, avec application des pénalités correspondantes.

4.6. Annulation du service VIP lié à un vol régulier

En cas d’annulation du vol par le client moins de 24 heures avant la prestation : le service VIP est annulé, le service VIP est perdu, aucun remboursement, aucun voucher ne sera accordé.

4.7. Paiement

• Le paiement intégral est exigé avant le vol, sauf accord écrit contraire.
• Aucun vol ne sera opéré sans réception des fonds.

4.8. Responsabilité

Les dispositions relatives à la force majeure, prévues à l’article 5, s’appliquent pleinement aux vols privés.

Five Stars Airport Services n’est pas exploitant aérien.

Toute décision de retard, déroutement, annulation ou non-opération du vol relève exclusivement de l’opérateur aérien et/ou du commandant de bord.

La responsabilité de Five Stars Airport Services ne saurait être engagée pour les manquements, décisions ou défaillances de prestataires tiers.

Five Stars Airport Services n’est pas exploitant aérien et décline toute responsabilité liée : à la sécurité du vol, à l’exploitation de l’aéronef, aux décisions du commandant de bord.

5. Force majeure, conditions météorologiques et contraintes opérationnelles

5.1. Définition de la force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : conditions météorologiques défavorables ou extremes ( cyclones, tempêtes tropicales, vents violents, fortes pluies ) fermetures totales ou partielles d’aéroports ou de pistes, restrictions ou décisions des autorités aéroportuaires, aéronautiques, douanières ou gouvernementales, grèves, pénuries, pannes techniques affectant les infrastructures, contraintes de contrôle aérien (ATC), slots ou NOTAM, décisions de sécurité prises par un opérateur aérien ou un commandant de bord.

5.2. Conséquences de la force majeure

En cas de force majeure : - Five Stars Airport Services ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations, aucun remboursement ne sera dû, aucun voucher ne sera accordé, les prestations déjà engagées ou les frais tiers engagés restent dus.

5.3. Poursuite ou adaptation des prestations

Lorsque cela est possible, Five Stars Airport Services pourra proposer : un report de prestation, une adaptation du service, une nouvelle organisation opérationnelle, sans que cela ne constitue une obligation contractuelle.

6. Assurance

Il appartient au client de vérifier qu’il dispose d’assurances adéquates (voyage, annulation, responsabilité civile, médicale).

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu d’exploitation de Five Stars Airport Services.

8. Langue, interprétation et acceptation

8.1. Langue faisant foi

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, celle-ci est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version française fera foi en cas de litige, d’interprétation ou de contradiction.

8.2. Acceptation

Toute commande, confirmation écrite (email, message électronique, WhatsApp), devis signé ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.